Le Pacs

Je me suis pacsée le 2 décembre 2015, aussi je me suis dit que je pouvais expliquer un peu les démarches que cela implique pour celles et ceux qui se le demandent. Sachez que j’habite en région parisienne, alors si la loi ne change pas dans le territoire les délais selon les tribunaux oui.

Le Pacs qu’est-ce que c’est ? En gros, c’est un sous mariage hyper simplifié dans les démarches, dans la procédure, dans les délais, dans la rupture si besoin. Afin de bien faire la distinction avec le mariage il y a quelques détails ( plutôt de taille ) pour les gens qui hésitent entre les deux. D’une part, si Madame souhaite porter le nom de Monsieur : avec le Pacs elle ne peut pas. Pour le coup, je pense que cet argument en calme plus d’une. D’autre part, ce n’est pas une cérémonie : vous et votre homme, au tribunal avec la personne qui enregistre le Pacs. C’est tout, personne d’autre n’est autorisé. Même votre maman, même votre meilleure amie. Cela se fait à la chaine dans le tribunal et hop hop hop pas de chichi. Pour les filles romantiques : le Pacs n’est pas fait pour vous. 

Nous avons décidé de porter des alliances : chacun peut y donner l’importance qu’il souhaite au Pacs, mais ce n’est pas « obligatoire ».

Nous avons également décidé de faire une fête avec nos amis par la suite pour célébrer cet événement.

Quelles sont les démarches ? Pour vous pacser, vous devez constituer un dossier dans lequel se trouve :

  • vos copies respectives de cartes d’identités ( ou passeports )
  • vos extraits de naissance : copie intégrale, à demander auprès de vos mairies auparavant. Si vous êtes nés en métropole comptez 2/3 semaines de délai. Si vous êtes nés dans les DOM-TOM prenez-vous y tôt ! Attention il faut que votre extrait de naissance date de moins de 3 mois au moment de votre Pacs.
  • Une déclaration sur l’honneur de domicile commun. Pas un justificatif de domicile car si ça se trouve monsieur habite ailleurs ( ou inversement ). Je ne savais pas, j’avais transmis un justificatif de domicile personnellement mais c’est une déclaration sur l’honneur qu’il faut.
  • Une déclaration sur l’honneur que vous n’avez aucun lien de parenté avec votre chéri ( genre au mieux cousin au 4ème degrés c’est autorisé, pas avant).
  • Une déclaration sur l’honneur que vous n’êtes pas déjà marié ou pacsé ou moment du Pacs.
  • Un contrat de Pacs avec votre choix sur l’indivision ou pas des biens. Ce document est téléchargeable sur le site du gouvernement : il n’y a plus qu’à remplir selon vos souhaits.

 

Une fois ce dossier constitué vous devez prendre contact avec le Tribunal D’Instance de votre commune. Nous habitons à Nanterre : mais c’est celui de Puteaux qui s’occupe de cela car il regroupe plusieurs villes du 92. Ne confondez pas avec le Tribunal de Grande Instance, on risque de vous snober. Armez vous de patience en général pour les avoir au téléphone il ne faut pas être pressé.

Selon les disponibilités on va vous proposer une date ( sans que vous ayez trop le choix, pour la région parisienne en tout cas ), dans les 4 à 6 semaines.

Le jour J soyez bien à l’heure voir un peu en avance car comme les Pacs sont enregistrés à la chaîne, si vous enrouer l’engrenage c’est pas terrible. Amenez votre dossier complet. Cela dure 25 minutes, 30 minutes max. La personne vous explique que les dettes de chacun ne sont pas les dettes de l’autre, qu’aujourd’hui on se pacse surtout pour des achats immobiliers, des questions d’héritage, d’impôts, … c’est très terre à terre. La personne enregistre le Pacs dans son ordi, hop ça sera marqué dans nos états civils. Si on se marie, le mariage remplace le Pacs sur l’état civil: cela ne se cumule pas.

En cas d’annulation: d’après ce que la personne nous a expliqué une lettre datée et signée des deux parties adressé au Tribunal suffit. Si l’autre ne souhaite pas la signer, il faut l’envoyer à un huissier qui va prévenir l’autre et le Tribunal. Dans les deux cas le Tribunal vous renvoie une lettre dans lequel il atteste la prise en compte et l’annulation : un délai de 8 jours pour que cela n’apparaisse plus sur votre état civil.

 

Sinon, d’un point de vue personnel : nous avons décidé de nous pacser pour être unis au regard de la loi pour l’arrivée du bébé ( parce qu’on s’aime hein). Nous souhaitons nous marier, plus tard. Quand nous aurons le budget qui correspond à notre idée du mariage, quand les filles seront plus grandes, et surtout pour ma part : quand j’aurai retrouver un corps mince. L’idée de moi bien dodue enceinte sur toutes les photos du mariage : photos que tu vois à VIE. Non non non, pas possible.

 

Voila j’espère avoir bien expliqué, n’hésitez pas à m’écrire si vous avez des questions.

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